L’abus du droit de révoquer les dirigeants sociaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L’abus du droit de révoquer les dirigeants sociaux

Jean-Christophe Pagnucco
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04327316

Soumis le : mercredi 6 décembre 2023-15:52:09

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

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Dates et versions

hal-04327316 , version 1 (06-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04327316 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. L’abus du droit de révoquer les dirigeants sociaux. Etienne Farnoux; Ariane Périn-Dureau. Variations sur l’abus en droit de l’entreprise. Actes du colloque tenu le 13 mai 2022 [Strasbourg], 40, LexisNexis, 2023, (Actualités de droit de l'entreprise), 978-2-7110-3646-2. ⟨hal-04327316⟩

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