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Revue juridique personnes et famille
Année : 2015
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https://hal.science/hal-04325305
Soumis le : mardi 5 décembre 2023-23:00:42
Dernière modification le : jeudi 7 décembre 2023-03:47:59
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Identifiants
- HAL Id : hal-04325305 , version 1
Citer
Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Vers la reconnaissance du sexe neutre ? Note sous TGI Tours, 20 août 2015. Revue juridique personnes et famille, 2015, 2015 (12), pp.9. ⟨hal-04325305⟩
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