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Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2015

Commentaires d’arrêt : Vers la reconnaissance du sexe neutre ? Note sous TGI Tours, 20 août 2015

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04325305 , version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04325305 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Vers la reconnaissance du sexe neutre ? Note sous TGI Tours, 20 août 2015. Revue juridique personnes et famille, 2015, 2015 (12), pp.9. ⟨hal-04325305⟩
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