Commentaires d’arrêt: Démonstration d’un syndrome transsexuel et changement de prénom et d’état civil. Note sous CA Nancy, 10 avril 2015, n° 15/0854 et 14/01948 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2015

Commentaires d’arrêt: Démonstration d’un syndrome transsexuel et changement de prénom et d’état civil. Note sous CA Nancy, 10 avril 2015, n° 15/0854 et 14/01948

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04325304 , version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04325304 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt: Démonstration d’un syndrome transsexuel et changement de prénom et d’état civil. Note sous CA Nancy, 10 avril 2015, n° 15/0854 et 14/01948. Revue juridique personnes et famille, 2015, 2015 (7-8), pp.10. ⟨hal-04325304⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More