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Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2023

Abus de confiance

Stéphanie Fournier
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04324958 , version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04324958 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Abus de confiance. JurisClasseur Pénal des affaires, 2023, pp.Fasc. 10. ⟨hal-04324958⟩

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