L'aptitude et l'expertise médicale devant le conseil de prud'hommes - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

L'aptitude et l'expertise médicale devant le conseil de prud'hommes

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Véronique Mikalef-Toudic  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04324392

Soumis le : mardi 5 décembre 2023-15:57:28

Dernière modification le : mercredi 28 février 2024-14:38:30

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Dates et versions

hal-04324392 , version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04324392 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic. L'aptitude et l'expertise médicale devant le conseil de prud'hommes. Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale, Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados, Mar 2018, Caen, France. ⟨hal-04324392⟩

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