Nouvelles missions et nouveaux pouvoirs du CSA en lien avec le numérique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Nouvelles missions et nouveaux pouvoirs du CSA en lien avec le numérique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Véronique Mikalef-Toudic  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04324366

Soumis le : mardi 5 décembre 2023-15:55:28

Dernière modification le : mercredi 28 février 2024-14:38:30

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Dates et versions

hal-04324366 , version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04324366 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic. Nouvelles missions et nouveaux pouvoirs du CSA en lien avec le numérique. Céline Bloud-Rey; Jean-Jacques Menuret. Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique, Larcier, pp.131-148, 2016, (Droit des technologies), 978-2-8044-8423-1. ⟨hal-04324366⟩

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