La rupture du contrat de travail liée à la santé et à la sécurité du salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2017

La rupture du contrat de travail liée à la santé et à la sécurité du salarié

Véronique Mikalef-Toudic
Institut Demolombe
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
CV
Paul Riandey
  • Fonction : Auteur

Résumé

PLAN
I. Les manquements à l’obligation de sécurité : cause directe ou indirecte de licenciement
 A. L’obligation de sécurité, motif de la rupture du contrat de travail
B. L’obligation de sécurité et la neutralisation de la cause de la rupture
II. Évolution de la notion d’inaptitude
 A. Le champ d’application de l’inaptitude
B. L’allègement de l’obligation de reclassement

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 5 décembre 2023-15:51:21

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04324334 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic, Paul Riandey. La rupture du contrat de travail liée à la santé et à la sécurité du salarié. Le Droit ouvrier, 2017, 829, pp.487-499. ⟨hal-04324334⟩

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