La rupture du contrat de travail liée à la santé et à la sécurité du salarié - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2017

La rupture du contrat de travail liée à la santé et à la sécurité du salarié

Résumé

PLAN
I. Les manquements à l’obligation de sécurité : cause directe ou indirecte de licenciement
A. L’obligation de sécurité, motif de la rupture du contrat de travail
B. L’obligation de sécurité et la neutralisation de la cause de la rupture
II. Évolution de la notion d’inaptitude
A. Le champ d’application de l’inaptitude
B. L’allègement de l’obligation de reclassement
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04324334 , version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04324334 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic, Paul Riandey. La rupture du contrat de travail liée à la santé et à la sécurité du salarié. Le Droit ouvrier, 2017, 829, pp.487-499. ⟨hal-04324334⟩
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