Commentaire de l’arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 12 mai 2000.
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Avant de déterminer quelle est l'incidence du moment du paiement des sommes indues sur la nature du recouvrement (II), il s'avère nécessaire de s'attacher aux enjeux de la qualification (I).

I - Les enjeux de la qualification Qualifier la nature du recouvrement de dette successorale ou de répétition de l'indu n'est pas sans conséquence sur la détermination du débiteur et la preuve à la charge du créancier. Afin d'apprécier la solution retenue par la Cour de cassation (B), il faut revenir sur les deux qualifications possibles (A).

A - Dette de la succession ou répétition de l'indu
B - La solution retenue par la Cour de cassation

II - L'incidence du moment du paiement indu
Le paiement indu ne se réalise pas toujours au même moment. Il peut intervenir soit du vivant d'une personne (A), soit après son décès (B).

A - Le paiement indu réalisé du vivant d'une personne
B - Le paiement indu réalisé après le décès d'une personne