Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
Charles Fortier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04323321
Soumis le : mardi 5 décembre 2023-11:58:27
Dernière modification le : mercredi 6 décembre 2023-09:05:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04323321 , version 1
Citer
Charles Fortier. Commentaire des articles L. 341-1 à L. 341-4 relatifs aux groupements d’intérêt public. Étienne Vergès. Code de la recherche, LexisNexis - Litec, pp.769-772, 2009, 978-2-7110-0583-6. ⟨hal-04323321⟩
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