Commentaire de l'article L. 311-2 relatif aux contrats pluriannuels d’établissement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Commentaire de l'article L. 311-2 relatif aux contrats pluriannuels d’établissement

Charles Fortier
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
CV

Domaines

Droit

Charles Fortier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04323304

Soumis le : mardi 5 décembre 2023-11:55:15

Dernière modification le : mercredi 6 décembre 2023-09:05:54

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04323304 , version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04323304 , version 1

Citer

Charles Fortier. Commentaire de l'article L. 311-2 relatif aux contrats pluriannuels d’établissement. Étienne Vergès. Code de la recherche, LexisNexis - Litec, pp.542-548, 2009, 978-2-7110-0583-6. ⟨hal-04323304⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More