Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2005

Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004

Charles Fortier
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
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Citer

Charles Fortier. Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004. Revue générale de droit médical, 2005, 17, pp.181-203. ⟨hal-04323265⟩

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