Le pouvoir normatif des fédérations sportives en matière d’équipements - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Le pouvoir normatif des fédérations sportives en matière d’équipements

Charles Fortier
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
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Droit

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https://hal.science/hal-04323255

Soumis le : mardi 5 décembre 2023-11:41:18

Dernière modification le : mercredi 6 décembre 2023-03:29:04

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Dates et versions

hal-04323255 , version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04323255 , version 1

Citer

Charles Fortier. Le pouvoir normatif des fédérations sportives en matière d’équipements. Gérald Simon. Le stade et le droit, Dalloz, pp.31-46, 2008, Thèmes et commentaires - Actes, 978-2-247-07868-4. ⟨hal-04323255⟩

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