L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2010

L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04323201 , version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04323201 , version 1

Citer

Charles Fortier. L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 02, pp.64-65. ⟨hal-04323201⟩

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