L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2010

L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse

Charles Fortier
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
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Droit

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Citer

Charles Fortier. L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 02, pp.64-65. ⟨hal-04323201⟩

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