Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2023

Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal

Mots clés

Réformes territoriales

Domaines

Droit

Sylvia BRUNET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 5 décembre 2023-11:22:19

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Citer

Sylvia Brunet. Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal. Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, p. 515-519. ⟨hal-04323162⟩

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