Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2023

Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04323162 , version 1 (05-12-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04323162 , version 1

Citer

Sylvia Brunet. Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal. Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, p. 515-519. ⟨hal-04323162⟩
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