Thème et variations autour de la territorialité du droit
Résumé
Les théories positivistes classiques considèrent que l’État souverain et le territoire sont intrinsèquement liés, la « territorialité » du droit désignant ce lien juridique privilégié qui existe entre eux. Cependant, le territoire est aujourd’hui devenu multiple, au cœur d’une gouvernance multi-niveaux et de réseaux qui remettent en question le binôme classique État-territoire, le cadre national étant débordé à la fois par l’intérieur et par l’extérieur. Ce phénomène quelque peu cacophonique de prolifération des territoires va aussi paradoxalement les gommer, ou du moins en effacer la substance. Il va également chambouler les conceptions juridiques du droit des territoires et entériner en particulier la caducité de l’approche traditionnelle de l’identité de l’État et du droit pour alimenter un pluralisme territorial et normatif marquant l’effacement de l’État et des frontières. Les variations de la territorialité du droit sont ainsi autant territoriales que juridiques. Si les territoires sont juridicisés, saisis par un droit positif spatialisant qui les multiplie et les réglemente, le droit également est territorialisé, saisi par les territoires et donc spatialisé et pluralisé, le territoire étant devenu non seulement l’une de ses grilles de lecture, mais aussi l’une de ses sources. Ces évolutions ont dès lors partiellement remis en cause la conception juridique classique du territoire et de l’État, et confortent la possibilité de l’émergence d’un droit des territoires.