L’évolution des professions chargées de la protection des majeurs vulnérables [Table ronde] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

L’évolution des professions chargées de la protection des majeurs vulnérables [Table ronde]

Résumé

Véronique Mikalef-Toudic — Cela fait un petit plus d'un an maintenant que la loi du 5 mars 2007 est entrée en vigueur et ainsi que le président Thierry Fossier l'a démontré ce matin, cette loi est une véritable réforme. La mise en œuvre de ses nouvelles mesures a eu pour conséquence l'évolution de professions chargées de la protection de ces majeurs vulnérables. Un nouveau professionnel est apparu puisqu'on a procédé à la fusion de différentes professions pour créer le mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Son rôle a évolué, puisque sa dénomination même a été modifiée et le rôle des autres professionnels, que ce soit le juge ou l'avocat, a également évolué. Pour aborder directement le vif du sujet, plusieurs questions se posent sur l'évolution de ces professions et l'une des premières consisterait à déterminer la plus-value apportée par la loi de 2007 à l'exercice de la mission confiée à ces différents professionnels.

Alors, premier concerné au premier chef évidemment, le majeur protégé, le majeur vulnérable. En quoi cette loi a-t-elle prévu l'évolution de ces professions pour ce majeur ? Delphine Bulgheresi-Descuilhes, quelle est votre expérience en tant que mandataire professionnel ? [...]
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04321590 , version 1 (04-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04321590 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic. L’évolution des professions chargées de la protection des majeurs vulnérables [Table ronde]. La protection des majeurs vulnérables ; premier bilan de la réforme des tutelles, IRDA (Université Paris 13), Mar 2010, Paris, France. pp.46-51. ⟨hal-04321590⟩
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