Le nouveau régime optionnel de participation aux acquêts - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Le nouveau régime optionnel de participation aux acquêts

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Sciences de l'Homme et Société Droit

Véronique Mikalef-Toudic  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04321496

Soumis le : lundi 4 décembre 2023-15:32:47

Dernière modification le : mercredi 28 février 2024-14:38:29

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04321496 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic. Le nouveau régime optionnel de participation aux acquêts. La journée du patrimoine, IUP Banque Finance Assurance (Université Caen-Normandie); Véronique Mikalef-Toudic, Nov 2010, Caen, France. ⟨hal-04321496⟩

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