Chapitre D'ouvrage
Année : 2006
Véronique Mikalef-Toudic : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04321332
Soumis le : lundi 4 décembre 2023-15:06:11
Dernière modification le : mercredi 28 février 2024-14:38:29
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Identifiants
- HAL Id : hal-04321332 , version 1
Citer
Véronique Mikalef-Toudic, Arnaud Cermolacce. Catégories de personnes et capacité. Pascale Bloch; Cyrille Duvert; Natacha Sauphanor-Brouillaud. Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil. Catégories de personnes et droit privé, 1804-2004, 23, Economica, pp.41-59, 2006, (Collection Études juridiques), 2-7178-5174-7. ⟨hal-04321332⟩
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