Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire [116e Congrès des notaires de France] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire [116e Congrès des notaires de France]

Résumé

Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui présente le plus de risques alors que le testament authentique est la forme la plus sécurisée. Le notaire est l’interlocuteur privilégié des futurs testateurs et par les conseils qu’il peut prodiguer, il exerce un certain contrôle sur les testaments olographes afin de permettre au testateur de rédiger un acte exempt de tout vice.

I – Les risques liés aux testaments : pourquoi prendre des précautions ?
A – Les risques inhérents au testateur
- 1 – La forme du testament
- 2 – Le contenu du testament
B – Les risques indépendants de la volonté du testateur
- 1 – Le risque de perte ou de destruction du testament olographe
- 2 – Le changement de législation entre le moment de la rédaction du testament et sa mise en œuvre

II – Les remèdes possibles : quelles précautions prendre ?
A – Le contenu du testament
- 1 – L’écriture du testament olographe
- 2 – Garantir le respect des dispositions testamentaires
B – La forme du testament
- 1 – L’enregistrement au fichier central des dispositions de dernière volonté
- 2 – Un testament par acte d’avocat ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04321145 , version 1 (04-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04321145 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic. Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire [116e Congrès des notaires de France]. Les Petites Affiches, 2020, 202, pp.9-19. ⟨hal-04321145⟩
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