La qualification de la clause de tontine (n°795 à 812) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La qualification de la clause de tontine (n°795 à 812)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04320730 , version 1 (04-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04320730 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic. La qualification de la clause de tontine (n°795 à 812). Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.585-593, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1. ⟨hal-04320730⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More