"Droit pour l'employeur de refuser l'audition des salariés par l'expert : quelle conséquence sur la durée de l'expertise ?", note sous TJ Nanterre, 27 oct. 2023, n° 23/01766 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"Droit pour l'employeur de refuser l'audition des salariés par l'expert : quelle conséquence sur la durée de l'expertise ?", note sous TJ Nanterre, 27 oct. 2023, n° 23/01766

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Soumis le : lundi 4 décembre 2023-11:58:37

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-03:22:48

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Citer

Gwennhaël François. "Droit pour l'employeur de refuser l'audition des salariés par l'expert : quelle conséquence sur la durée de l'expertise ?", note sous TJ Nanterre, 27 oct. 2023, n° 23/01766. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 12 (BJT202y6), pp. 23-26. ⟨hal-04320727⟩

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