Le rôle du parquet (n° 21 à 36) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le rôle du parquet (n° 21 à 36)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04320680 , version 1 (04-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04320680 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic. Le rôle du parquet (n° 21 à 36). Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e édition), LGDJ-Lextenso éditions, pp.39-47, 2016, Les Grandes décisions, 978-2-275-04001-1. ⟨hal-04320680⟩
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