"La délibération du comité social et économique conférant mandat pour agir en justice" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"La délibération du comité social et économique conférant mandat pour agir en justice"

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Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04320568

Soumis le : lundi 4 décembre 2023-11:24:21

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-03:22:48

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Dates et versions

hal-04320568 , version 1 (04-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04320568 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "La délibération du comité social et économique conférant mandat pour agir en justice". Bulletin Joly Travail, 2023, n° 12 (BJT202y9), p. 57. ⟨hal-04320568⟩

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