De l’Échiquier de Normandie à la création de la Cour des comptes : héritage ou rupture ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2023

De l’Échiquier de Normandie à la création de la Cour des comptes : héritage ou rupture ?

Franck Waserman

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04320487 , version 1 (04-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04320487 , version 1

Citer

Franck Waserman. De l’Échiquier de Normandie à la création de la Cour des comptes : héritage ou rupture ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.488. ⟨hal-04320487⟩

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