L’affirmation de la recevabilité à agir en contrefaçon du titulaire de droit d’auteur à l’encontre du licencié qui a violé les obligations du contrat organisant l’utilisation d’un logiciel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

L’affirmation de la recevabilité à agir en contrefaçon du titulaire de droit d’auteur à l’encontre du licencié qui a violé les obligations du contrat organisant l’utilisation d’un logiciel

Pauline Léger
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04320108

Soumis le : dimanche 3 décembre 2023-23:41:28

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Citer

Pauline Léger. L’affirmation de la recevabilité à agir en contrefaçon du titulaire de droit d’auteur à l’encontre du licencié qui a violé les obligations du contrat organisant l’utilisation d’un logiciel. Recueil Dalloz, 2023, 1, pp.55. ⟨hal-04320108⟩

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