« Le CSE et l’exception d’illégalité ». - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

« Le CSE et l’exception d’illégalité ».

Résumé

Face à la sécurisation du contentieux de l’accord collectif par voie d’action, l’émergence de l’exception d’illégalité participe du droit à un recours juridictionnel effectif. Lorsqu’il est soulevé par le CSE, la recevabilité de ce mode de contestation s’avère pourtant incertaine.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04319919 , version 1 (03-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04319919 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Le CSE et l’exception d’illégalité ».. Bulletin Joly Travail, 2023, 12, pp.71. ⟨hal-04319919⟩
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