De l’expérimentation locale à la généralisation nationale : l’exemple de la cotation de la demande dans les processus d’attribution des logements sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Informations sociales Année : 2023

De l’expérimentation locale à la généralisation nationale : l’exemple de la cotation de la demande dans les processus d’attribution des logements sociaux

Résumé

La loi 3DS clôt un cycle de réformes de la politique d’attribution des logements sociaux ouvert huit ans plus tôt par la loi Alur. Ces changements législatifs ont conduit à une généralisation par étapes de la cotation de la demande comme principal instrument d’attribution des logements sociaux. Le recours à l’expérimentation locale a permis à certaines villes de se positionner en territoires modèles, et à l’État de retrouver des capacités d’action dans un secteur historiquement régulé a minima .
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04319853 , version 1 (03-12-2023)

Identifiants

Citer

Marine Bourgeois. De l’expérimentation locale à la généralisation nationale : l’exemple de la cotation de la demande dans les processus d’attribution des logements sociaux. Informations sociales, 2023, 209-210 (5), pp.113-120. ⟨10.3917/inso.209.0113⟩. ⟨hal-04319853⟩
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