Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Gilles TOULEMONDE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04319263
Soumis le : samedi 2 décembre 2023-14:21:44
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04319263 , version 1
Citer
Gilles Toulemonde. Procédures accélérées. Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, pp. 889-892, 2023, Etudes parlementaires, 978-2-8027-7204-1. ⟨hal-04319263⟩
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