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Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Procédures accélérées

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04319263 , version 1 (02-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04319263 , version 1

Citer

Gilles Toulemonde. Procédures accélérées. Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, pp. 889-892, 2023, Etudes parlementaires, 978-2-8027-7204-1. ⟨hal-04319263⟩
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