L’insertion des clauses environnementales dans les contrats de la commande publique : un rendez-vous manqué - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

L’insertion des clauses environnementales dans les contrats de la commande publique : un rendez-vous manqué

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04319246 , version 1 (02-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04319246 , version 1

Citer

Romain Micalef. L’insertion des clauses environnementales dans les contrats de la commande publique : un rendez-vous manqué. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, pp.23-29. ⟨hal-04319246⟩

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