Le régime des sanctions ciblées « autonome » de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme (13 p.) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le régime des sanctions ciblées « autonome » de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme (13 p.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04317712 , version 1 (01-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04317712 , version 1

Citer

Jocelyn Clerckx. Le régime des sanctions ciblées « autonome » de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme (13 p.). Terrorisme et droits fondamentaux de la personne humaine, A paraître. ⟨hal-04317712⟩
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