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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Levons le voile sur le secret professionnel des ostéopathes

Hélène Dantras-Bioy

Résumé

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, l'ostéopathie peut être pratiquée tant par des professionnels de santé que par des non-professionnels de santé. En l'asbence de disposition légale ou règlementaire soumettant expressément l'exercice de l'ostéopathie au secret professionnel, il convient de vérifier quelle est la teneur de l'obligation au secret des différents praticiens afin de vérifier si le secret est garanti avec la même efficacité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04090254 , version 1 (05-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04090254 , version 1

Citer

Hélène Dantras-Bioy. Levons le voile sur le secret professionnel des ostéopathes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 2, pp.288. ⟨halshs-04090254⟩
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