Communication Dans Un Congrès
Année : 2023
Patricia DEMAYE-SIMONI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-artois.hal.science/hal-04317482
Soumis le : vendredi 1 décembre 2023-11:08:58
Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04317482 , version 1
Citer
Patricia Demaye-Simoni. Quelle autonomie pour le pouvoir réglementaire ?. Colloque 2002-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local, François Benchendikh et Chloë Ceynet-Sussauze, Nov 2023, Lille (France), France. ⟨hal-04317482⟩
Collections
8
Consultations
0
Téléchargements