John Stuart Mill et la taxation des héritages
Résumé
John Stuart Mill relate dans son autobiographie (1873) s’être progressivement détaché du point de vue des « économistes de la vieille école » sur la question de « l’héritage et la propriété privée ». Certains auteurs socialistes lui auraient ouvert les yeux sur les limites de « la vieille économie politique qui considère la propriété privée et l’héritage comme des faits indépassables et la liberté de commercer comme le dernier mot du progrès social ».
Mill veut réduire l’inégalité des chances en limitant ce que chacun peut se voir octroyer par autrui « sans avoir exercé ses facultés ». Sur le plan analytique, l’identification de ces « avantages indus » est délicate et a donné lieu à de nombreuses controverses. L’héritage est le seul revenu pour lequel il n’y a pas de débat quant au fait qu’il n’a pas été engendré par les activités économiques de celui qui le perçoit. Cet argument a été employé pour accroître la fiscalité sur les héritages au cours du 20e siècle. Le mouvement s'est toutefois inversé et aujourd’hui, les recettes des impôts sur les successions et les donations ne représentent en moyenne que 0,5% des recettes fiscales totales (OCDE 2021). Les critiques actuelles d'un "retour à une société d’héritiers" (Piketty 2013) devraient nous inciter à réexaminer la proposition de John Stuart Mill. Pour bien la comprendre, il faut cependant la resituer dans le contexte social et intellectuel de l’époque et retracer l’évolution des réflexions de l’auteur en matière de fiscalité.