RSE et ordre public transnational : une dynamique de complémentarité - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de droit des affaires internationales - International business law journal Year : 2024

CSR and transnational public policy: a complementary dynamic

RSE et ordre public transnational : une dynamique de complémentarité

Abstract

En dépit d’objectifs compatibles et de contenus en partie communs, le rapprochement entre RSE et ordre public transnational n’est pas totalement intuitif. Tandis que la première traduit une démarche volontaire des opérateurs économiques internationaux, le second contraint de façon très stricte leurs pratiques ; alors que la RSE répond à une logique principalement préventive, l’ordre public transnational opère essentiellement a posteriori, dans une logique sanctionnatrice. Cet article analyse de façon plus approfondie les liens entre les deux outils, pour conclure que la RSE et l’ordre public transnational devraient fonctionner selon une dynamique de complémentarité : la RSE peut en effet assurer une voie de mise en œuvre directe des principes d’ordre public transnational par les opérateurs économiques privés, tandis que l’ordre public transnational pourrait constituer un moyen de sanctionner de façon effective le non-respect par les opérateurs privés de certains principes RSE.
Despite compatible objectives and partly shared content, the link between CSR and transnational public policy is not entirely intuitive. While the former reflects a voluntary approach on the part of international economic operators, the latter imposes very strict constraints on their practices; while CSR is primarily preventive in nature, transnational public policy operates essentially a posteriori, with a sanctioning rationale. This article takes a closer look at the links between the two tools, and concludes that CSR and transnational public policy should operate in a complementary fashion: CSR can provide a means for the direct implementation of transnational public policy principles by private economic operators, while transnational public policy could be a means of effectively sanctioning private operators' failure to comply with certain CSR principles.
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Dates and versions

hal-04317375 , version 1 (01-12-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04317375 , version 1

Cite

Sandrine Clavel. RSE et ordre public transnational : une dynamique de complémentarité. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, A paraître, 2024 (2). ⟨hal-04317375⟩

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