Analyse critique de la décision du Conseil constitutionnel refusant de consacrer le principe d'intervention du jury criminel - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Analyse critique de la décision du Conseil constitutionnel refusant de consacrer le principe d'intervention du jury criminel

Benjamin Fiorini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044792
Centre de recherches juridiques de Paris 8

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Benjamin Fiorini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 1 décembre 2023-09:05:49

Dernière modification le : dimanche 3 décembre 2023-03:31:37

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04317130 , version 1 (01-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04317130 , version 1

Citer

Benjamin Fiorini. Analyse critique de la décision du Conseil constitutionnel refusant de consacrer le principe d'intervention du jury criminel. Sauvons les assises, Université de Rouen Normandie, Nov 2023, Rouen, France. ⟨hal-04317130⟩

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