Communication Dans Un Congrès
Année : 2023
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04317130
Soumis le : vendredi 1 décembre 2023-09:05:49
Dernière modification le : mercredi 4 mars 2026-16:06:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04317130 , version 1
Citer
Benjamin Fiorini. Analyse critique de la décision du Conseil constitutionnel refusant de consacrer le principe d'intervention du jury criminel. Sauvons les assises, Université de Rouen Normandie, Nov 2023, Rouen, France. ⟨hal-04317130⟩
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