Le Conseil constitutionnel refuse de faire de l'intervention du jury criminel un principe constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JP Blog Année : 2023

Le Conseil constitutionnel refuse de faire de l'intervention du jury criminel un principe constitutionnel

Benjamin Fiorini
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  • PersonId : 1044792
Centre de recherches juridiques de Paris 8

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : vendredi 1 décembre 2023-08:45:25

Dernière modification le : dimanche 3 décembre 2023-03:31:37

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-04317106 , version 1

Citer

Benjamin Fiorini. Le Conseil constitutionnel refuse de faire de l'intervention du jury criminel un principe constitutionnel. JP Blog, 2023. ⟨hal-04317106⟩

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