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JP Blog
Année : 2023
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04317106
Soumis le : vendredi 1 décembre 2023-08:45:25
Dernière modification le : mercredi 4 mars 2026-16:06:24
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- HAL Id : hal-04317106 , version 1
Citer
Benjamin Fiorini. Le Conseil constitutionnel refuse de faire de l'intervention du jury criminel un principe constitutionnel. JP Blog, 2023. ⟨hal-04317106⟩
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