La dématérialisation du cautionnement par l’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2021

La dématérialisation du cautionnement par l’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés

Fanny Binois
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Domaines

Droit

Mirèio Himy Alicheva  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04317016

Soumis le : vendredi 1 décembre 2023-00:52:30

Dernière modification le : jeudi 16 mai 2024-19:02:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04317016 , version 1 (01-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04317016 , version 1

Citer

Fanny Binois. La dématérialisation du cautionnement par l’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 184, pp.52. ⟨hal-04317016⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More