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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Ce que disent la Loi et la jurisprudence

Anne Fornerod

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04316986 , version 1 (30-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04316986 , version 1

Citer

Anne Fornerod. Ce que disent la Loi et la jurisprudence. Les églises communales au service du bien commun ?, Sénat, Paris, Jun 2023, Paris, France. ⟨hal-04316986⟩
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