L'intégrité du droit de l'UE. Recherches sur l'effectivité et les potentialités d'un principe matriciel du droit de l'UE
Résumé
The first intuition, which constitutes the working hypothesis that this study seeks to test, is that the integrity of EU law is an underlying principle, a matrix principle, albeit implicit, of the European Union's legal order. The article begins by highlighting the legal devices - in the discourse of law or in the discourse on law - that reveal its existence (e.g. the concept of the acquis communautaire or the case law of the Court of Justice on the prohibition of altering or affecting EU law). The article then seeks to highlight the functions performed by this principle (ensuring the preservation of EU law and the maintenance of its specific characteristics) and its normative force (the article shows a recent trend towards the normative dilution of this principle, the textual basis of which has tended to diminish since the Treaty of Lisbon).
L’intuition initiale, qui constitue l’hypothèse de travail que la présente étude s’est donnée pour objet de vérifier, est que l’intégrité du droit de l’UE est un principe sous-jacent, matriciel bien qu’implicite, de l’ordre juridique de l’Union européenne. L’article s’attache tout d’abord à mettre en lumière les dispositifs juridiques – dans le discours du droit ou dans le discours sur le droit - qui en révèlent l’existence (ex. la notion d’acquis communautaire ou encore la jurisprudence de la Cour sur l’interdiction de l’altération ou de l’affectation du droit de l’UE). Il s’attache ensuite à mettre en évidence les fonctions qu’assure ce principe (assurer la préservation du droit de l’UE et le maintien de ses spécificités) et sa force normative (la contribution ayant montré un mouvement, récent, de dé-densification normative de ce principe dont l’assise textuelle tend à décroitre depuis le traité de Lisbonne).
Domaines
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