Regards comparés sur les litiges climatiques stratégiques : évolutions et tendances - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Regards comparés sur les litiges climatiques stratégiques : évolutions et tendances

Résumé

Depuis les premiers contentieux climatiques ayant eu lieu en Australie et aux États-Unis au début des années 2000, le nombre de litiges climatiques a considérablement augmenté depuis 2015, l’année 2021 étant particulièrement fructueuse. L'ensemble de données sur les litiges liés au changement climatique dans le monde comprend plus de 1500 affaires judiciaires dans près de 60 juridictions. Depuis le milieu des années 2000 et après l'affaire Urgenda en 2015, il y a eu au moins 10 nouvelles affaires judiciaires par an. Cette année 2021, non encore écoulée, a déjà connu au moins une vingtaine de nouvelles requêtes et plusieurs décisions ont déjà été rendues, de manière définitive pour certaines et en première instance pour d’autres seulement. Les tribunaux et les cours sont en effet de plus en plus exposés aux arguments rattachés au changement climatique, signe d’une montée en puissance de ce type de recours en justice. Il est à la fois étonnant et pas anodin d’observer comment l’argument « climatique » est formulé dans des termes donnant lieu à des recours que l’on peut appeler « stratégiques » . Le changement climatique devient ainsi de plus en plus souvent un facteur central dans des contentieux environnementaux, ce qui permet ainsi de désigner ces recours comme des contentieux climatiques stratégiques.
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Dates et versions

hal-04314844 , version 1 (29-11-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04314844 , version 1

Citer

Marta Torre-Schaub. Regards comparés sur les litiges climatiques stratégiques : évolutions et tendances. Anne-Christine Favre, Raphaël Mahaim Véronique Boillet Christine De Bernardis (dir.). Environnement-climat : quelle justiciabilité?, Coll; pratique du droit administratif, Schulthess Editions Romandes, A paraître. ⟨hal-04314844⟩
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