Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2023

La nature sujet de droits en Espagne - La loi sur la protection de la Mar Menor, entre révolution législative et outil de gestion durable, pour quelle effectivité ?

Résumé

Ce commentaire propose une lecture de la nouvelle loi espagnole pour la reconnaissance de la personnalité juridique à la lagune de la Mar Menor et son bassin. Publiée le 30 septembre 2022, la loi est audacieuse et presque « révolutionnaire » du point de vue juridique. Saluée par les uns, critiquée par d’autres, la loi ne laisse pas indifférent. Elle attribue la personnalité juridique à une lagune située dans le sud méditerranéen de l’Espagne. La loi octroie une série de droits à cette entité naturelle et établit un nouveau système de gouvernance. Un certain nombre de questions restent non résolues par la loi s’agissant notamment de son intégration dans le système juridique préexistant, le fonctionnement du nouvel organe de gouvernance et les différents degrés de responsabilité accordés aux uns et aux autres. Ce commentaire vise ainsi à présenter le nouveau texte et à clarifier sa portée.

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Commentaire Loi espagnole 2022 Nature RJE Torre-Schaub Version auteur.pdf (450.85 Ko) Télécharger le fichier
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hal-04314457 , version 1 (05-01-2024)

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  • HAL Id : hal-04314457 , version 1

Citer

Marta Torre-Schaub. La nature sujet de droits en Espagne - La loi sur la protection de la Mar Menor, entre révolution législative et outil de gestion durable, pour quelle effectivité ?. Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (3), pp.289-308. ⟨hal-04314457⟩
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