La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE (Actes de colloques) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2023

La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE (Actes de colloques)

Sébastien Ranc
Centre de droit des affaires

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samedi 23 novembre 2024

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Citer

Sébastien Ranc. La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE (Actes de colloques). Lexbase Social, 2023. ⟨hal-04314357⟩

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