La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE (Actes de colloques)
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Lexbase Social
Année : 2023
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Soumis le : mercredi 29 novembre 2023-16:23:16
Dernière modification le : samedi 2 décembre 2023-03:17:42
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Identifiants
- HAL Id : hal-04314357 , version 1
Citer
Sébastien Ranc. La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE (Actes de colloques). Lexbase Social, 2023. ⟨hal-04314357⟩
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