La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE (Actes de colloques) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2023

La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE (Actes de colloques)

Sébastien Ranc

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 6 27
Année Mois Jours
Avant la publication
samedi 23 novembre 2024
Fichier sous embargo
samedi 23 novembre 2024
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04314357 , version 1 (29-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04314357 , version 1

Citer

Sébastien Ranc. La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE (Actes de colloques). Lexbase Social, 2023. ⟨hal-04314357⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More