De l’intérêt d’une rédaction claire et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

De l’intérêt d’une rédaction claire et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs

Mehdi Lahouazi
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)
Université Paris Nanterre
CV

Domaines

Droit

Thomas Boussarie  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04314341

Soumis le : mercredi 29 novembre 2023-16:20:04

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04314341 , version 1 (29-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04314341 , version 1

Citer

Mehdi Lahouazi. De l’intérêt d’une rédaction claire et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 48, pp.comm. 2382. ⟨hal-04314341⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND CRDP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More