Un vent nouveau pour la protection de l’air et le climat ? - Archive ouverte HAL
N°Spécial De Revue/Special Issue Code permanent Environnement et Nuisances Année : 2023

Un vent nouveau pour la protection de l’air et le climat ?

Résumé

La protection de la qualité de l’air (lutte contre la pollution notamment), et du système climatique (assurer sa stabilité en luttant contre le réchauffement) peut se faire avec différents outils et instruments juridiques et à divers degrés. Aussi et pour savoir si un dispositif législatif est-il adapté et si une mesure est au final adéquate par rapport à un objectif à atteindre, c’est souvent la question de la proportionnalité des intérêts à protéger et de la mesure prise qu’il convient d’examiner.
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Dates et versions

hal-04314338 , version 1 (29-11-2023)

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  • HAL Id : hal-04314338 , version 1

Citer

Marta Torre-Schaub. Un vent nouveau pour la protection de l’air et le climat ?. Code permanent Environnement et Nuisances, 537-1 (Novembre 2023 51ème année, envoi n° 14), pp.9-14, 2023, Voyage en droit de l'environnement 50 Ans du Code de l'Environnement. ⟨hal-04314338⟩
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