Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières

Mehdi Lahouazi
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)
Université Paris Nanterre
CV

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04314333

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Citer

Mehdi Lahouazi. Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 4, pp.39. ⟨hal-04314333⟩

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