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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04314333 , version 1 (29-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04314333 , version 1

Citer

Mehdi Lahouazi. Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 4, pp.39. ⟨hal-04314333⟩
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