Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières

Mehdi Lahouazi
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)
Université Paris Nanterre
CV

Domaines

Droit

Thomas Boussarie  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04314333

Soumis le : mercredi 29 novembre 2023-16:17:50

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04314333 , version 1 (29-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04314333 , version 1

Citer

Mehdi Lahouazi. Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 4, pp.39. ⟨hal-04314333⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND CRDP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More