Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2020
Thomas Boussarie : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04314320
Soumis le : mercredi 29 novembre 2023-16:15:15
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04314320 , version 1
Citer
Mehdi Lahouazi. Droit des modes alternatifs de règlement des différends, textes et décisions de janvier à décembre 2019. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 15, pp.16. ⟨hal-04314320⟩
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